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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
D. 55-94, a. 38.
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